Actualités

01 juillet 2019

MGActus # Le Conseil de prud'hommes de Saint Nazaire valide le "barème Macron"

Une des mesures emblématiques des ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017 est la mise en œuvre d’un barème des indemnités versées au salarié en cas de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse (article L. 1235-3 du Code du travail). Ce barème prévoit un plancher et un…

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29 mars 2018

MGActus # La « grève perlée » des cheminots est-elle légale ?

A compter du mardi 3 avril, et jusqu’au 28 juin 2018, les cheminots de la SNCF exerceront une modalité particulière du droit de grève, que les médias appellent « grève perlée ». Cette modalité d’action, qui va impacter le quotidien de centaines de milliers de français, est-elle légale ? La…

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23 mars 2018

MGActus # Le barème d’indemnisation en cas de licenciement abusif validé par le Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision rendue le 21 mars 2018, a validé le barème d’indemnisation en cas de licenciement abusif, en vigueur depuis les ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017. Le Conseil Constitutionnel relève qu’en fixant un référentiel obligatoire pour les dommages intérêts alloués par le…

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22 mars 2018

MGActus : recours aux auto-entrepreneurs : la vigilance est de mise

Certains employeurs mal intentionnés recrutent de faux auto-entrepreneurs pour s’exonérer du paiement de charges sociales et des règles du droit du travail. La frontière entre auto-entrepreneuriat et salariat déguisé est parfois ténue. Des employeurs de bonne foi peuvent en faire les frais. En cas de contrôle, l’Inspection du travail ou…

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26 février 2018

MGA Société d'avocats recrute un avocat collaborateur en Droit commercial

Nous recherchons un collaborateur qui exercera au sein du Pôle commercial aux côtés de Maître Benoît GABORIT. Une candidature sans expérience est possible. Vous pouvez candidater en contactant Maître Benoît GABORIT via le site internet de MGA Société d'avocats ou par téléphone au 02 40 00 95 25.

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19 février 2018

MGActus : Procédures collectives : le sort du bail commercial

Un article de Maître Benoît GABORIT publié dans le numéro spécial de la revue L'informateur judiciaire du mois de janvier 2018.  

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19 février 2018

MGActus : La négociation d'entreprise après les ordonnances Macron

Un article de Maître Maëlle KERMARREC et de Maître Ronan MABILEAU sur l'impulsion de la négociation d'entreprise après les ordonnances Macron paru dans la revue ECOPOLITAN. EcopolitanN4_p22    

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