Actualités

16 janvier 2020

MGActus # Un spécialiste en Droit du travail chez MGA !

Le cabinet MGA est heureux est fier de vous informer que Maître Ronan MABILEAU, avocat associé depuis 4 ans vient d'obtenir son certificat de spécialisation en Droit du travail. Ce certificat, délivré par le Conseil National des Barreaux, atteste des compétences d'un avocat dans sa spécialité, validées par un jury…

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08 janvier 2020

MGActus # Un CDD pour remplacer plusieurs salariés, c’est désormais possible !

En principe, un CDD ne peut pas être conclu pour remplacer plusieurs salariés, ce qui n’est pas sans poser d’importantes difficultés d’organisation pour les employeurs. La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a prévu une expérimentation pour qu’un salarié en CDD (ou en intérim) puisse remplacer plusieurs salariés. Cette…

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08 janvier 2020

MGActus # Prime exceptionnelle pouvoir d’achat : la version 2020

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été reconduite pour l’année 2020. La prime bénéficie toujours des exonérations sociales et fiscales mises en place en 2019 (impôt sur le revenu, cotisations et contributions sociales, CSG, CRDS…), dans la limite de 1.000 €. La prime peut être mise en place par…

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01 juillet 2019

MGActus # Le Conseil de prud'hommes de Saint Nazaire valide le "barème Macron"

Une des mesures emblématiques des ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017 est la mise en œuvre d’un barème des indemnités versées au salarié en cas de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse (article L. 1235-3 du Code du travail). Ce barème prévoit un plancher et un…

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29 mars 2018

MGActus # La « grève perlée » des cheminots est-elle légale ?

A compter du mardi 3 avril, et jusqu’au 28 juin 2018, les cheminots de la SNCF exerceront une modalité particulière du droit de grève, que les médias appellent « grève perlée ». Cette modalité d’action, qui va impacter le quotidien de centaines de milliers de français, est-elle légale ? La…

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23 mars 2018

MGActus # Le barème d’indemnisation en cas de licenciement abusif validé par le Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision rendue le 21 mars 2018, a validé le barème d’indemnisation en cas de licenciement abusif, en vigueur depuis les ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017. Le Conseil Constitutionnel relève qu’en fixant un référentiel obligatoire pour les dommages intérêts alloués par le…

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22 mars 2018

MGActus : recours aux auto-entrepreneurs : la vigilance est de mise

Certains employeurs mal intentionnés recrutent de faux auto-entrepreneurs pour s’exonérer du paiement de charges sociales et des règles du droit du travail. La frontière entre auto-entrepreneuriat et salariat déguisé est parfois ténue. Des employeurs de bonne foi peuvent en faire les frais. En cas de contrôle, l’Inspection du travail ou…

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26 février 2018

MGA Société d'avocats recrute un avocat collaborateur en Droit commercial

Nous recherchons un collaborateur qui exercera au sein du Pôle commercial aux côtés de Maître Benoît GABORIT. Une candidature sans expérience est possible. Vous pouvez candidater en contactant Maître Benoît GABORIT via le site internet de MGA Société d'avocats ou par téléphone au 02 40 00 95 25.

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19 février 2018

MGActus : Procédures collectives : le sort du bail commercial

Un article de Maître Benoît GABORIT publié dans le numéro spécial de la revue L'informateur judiciaire du mois de janvier 2018.  

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