MGActus # Un CDD pour remplacer plusieurs salariés, c’est désormais possible !

En principe, un CDD ne peut pas être conclu pour remplacer plusieurs salariés, ce qui n’est pas sans poser d’importantes difficultés d’organisation pour les employeurs.

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a prévu une expérimentation pour qu’un salarié en CDD (ou en intérim) puisse remplacer plusieurs salariés.

Cette dérogation n’est toutefois possible que dans certains secteurs d’activité, qui viennent d’être déterminés par un décret du 18 décembre 2019.

Le décret vise ainsi 11 secteurs d’activité, ce qui représente 51 conventions collectives.

La liste exhaustive sur le site legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039638033&categorieLien=id

Cette expérimentation est prévue jusqu’au 1er janvier 2023.

Espérons une généralisation dans 3 ans !